| Note(s) | | Note N° : 4 |
Descripteur connexe de cette note : [Lieutard,337] | 08-05-1825, Joseph Dominique Seytour, N°172 N° 4- 26- 22
Vente d'office de notaire à Me Teissier, fils, par Me Teissier, père
François Teissier, le père
André Marie Flavien Teissier, le fils (pour 6000 francs)
avec :
Etat sommaire des minutes d'actes remises à Me André Marie Flavien Teissier, notaire à Saint Remy, successeur de Me François Teissier, son père, par suite du récolement fait sur les répertoires.
Cet état dressé conformément à l'article cinquante huit de la loi du vingt cinq ventôse an onze.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Noms des notaires dont les ! Dates de commencement et de ! Observations
minutes sont transmises ! la fin de chaque exercice !
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Me Bertrand (Aymard) ! du 01-01-1559 au 08-10-1598 ! de toutes les minutes de Me Bertrand Aymard, il
Me Bertrand (Paul) ! du 19-07-1601 au 31-12-1651 ! n'en manque aucune, il y a une lacune de 1598 à
! 1601, toutes les autresminutes existent
Me Bertrand (Jean de Paul) ! du 01-01-1652 au 31-12-1670 ! toutes ces minutes sont en nature
Me Bertrand (Paul de Jean) ! du 01-01-1671 au 12-04-1712 ! toutes ces minutes sont en nature
Me Bertrand (Pe Jh. de Paul)! du 21-07-1712 au 19-09-1718 ! toutes ces minutes sont en nature et ont leurs
! répertoires
Me Lieutard (Jean Pierre) ! du 19-09-1718 au 29-01-1773 ! les minutes comprises au répertoire sont en
! nature
Me Teissier (François) ! du 29-01-1773 au 28-04-1825 ! les minutes dudit Teissier sont en nature, à
! l'exception de l'an 6, 7 et 8 dont il n'y a qu'une
! copie des actes qui ont été reçus par Me Blanc | | Note N° : 125 |
Descripteur connexe de cette note : [Mas Neuf,3] | 11-10-1831, Joseph Isidore Blanc, N°208 N° 13- 199- 37-GW N°125
Bail à ferme pour Mme la comtesse du Bouchage à Mathieu Bertrand
.... a été présente Madame la comtesse veuve de Gratet du Bouchage, née Julie de Gras de Preigne, vivant de ses revenus, demeurant et domiciliée à Grenoble ... laquelle ... afferme ... à Mathieu Bertrand, fils de feu Pierre Bertrand, agriculteur de la comune d'Aureille, y demeurant et domicilié :
un domaine apelé le Mazet, dépendant de la terre de Romany, sur le territoire de cette ville de Saint Remi, ensemble toutes les terres cultes et incultes qui apartienent audit domaine, à l'exception du bâtiment de maître et de celui destiné au garde-champêtre de ladite terre, et des terres en prés palustres, montaignes, bois, taillis et devens qui en sont formellement exceptées, et celles en vigne, sauf la partie qui en est depuis quelques années une dépendance.
Ce domaine est borné au levant par la montagne dite la Geneste et par des terres gastés dépendantes du Mas des Agriotes, sauf un petit pendant de la Geneste joignant le verger d'oliviers qui est aussi compris en ce bail et jusqu'aux termes qui y sont plantés et que le preneur déclare conaîtrre, et qui est joint audit verger et audit domaine pour empêcher que les bestes à laine qui seroient introduites sur la Geneste ne puissent aller jusqu'aux oliviers et leur nuire, au midi par la montagne dite les Calans, au couchant par les terres du Mas Neuf et au nord par celles du Grand Mas, le tout en ladite terre de Romani.
Plus une contenance d'environ 143 ares, et en ancienne mesure 2 saumées, de terre en labour qui sont les premières du second clos des Ravaux en ladite terre, au levant dudit clos, et qui sont actuellement exploitées, l'une par le Sr Noailles et l'autre par le nomé Ogier.
Il est encore annexé audit domaine, en faveur du fermier, le droit de faire dépaître son troupeau de bêtes à laine :
1°- sur la partie de la montagne dite les Calands apelée le Pas du Château et son pendant, depuis le Pas du Château au levant, jusqu'à l'extrémité des Calans au couchant.
2°- sur toute la montagne dite Pourtagneau jusqu'à la crête du nord, depuis laquelle crête jusqu'au pendant terminé par la garrigue. Cette montagne est annexée au Mas Neuf, il aura donc le droit de paccage exclusivement sur cette partie jusqu'à ladite crête du nord.
3°- sur le petit ...?... de bois qui forme l'extrémité du pendant occidental de la Geneste, depuis les termes plantés pour séparer cette partie qui joint le verger d'oliviers d'avec le district qui est affecté au Mas des Agriotes quant au
paccage des troupaux qui y sont affectés.
4°- enfin, mais seulement en communion et en concours avec le fermier du Mas Neuf, sur la pointe de terre plantée en bois qui est au devant de la chapelle, limitée au levant par le chemin du Mazet, au nord par le chemin du Mas Neuf et par les terres du Grand Mas, et au midi par le commencement de la montagne dite la Geneste affectée au Mas des Agriotes.
5°- enfin, il pourra aussi faire dépaître son dit troupeau de bêtes à laine dans la montagne dite la Vallongue, dépendante de Romany, mais en concours et communion avec les troupeaux des autres domaines de Romani et de ceux de Saint Remi et son territoire, mais ce tout sauf en parties nouvellement coupées et jusqu'à ce que le bois coupé aye 3 ans de croissance, c'est à dire que ce ne sera que 3 ans après la coupe du bois que le fermier pourra introduire son troupeau dans les parties ainsi coupées. Et si, dans le cours du bail, il y avoit un partage ou un cantonnement de ladite Vallongue, il ne pourroit y introduire son trouppeau que dans la partie affectée audit domaine et qui lui seroit assignée et désignée.
... bail pour 6 ans ..... (ce bail sera résilié le 30-10-1832, Joseph-Isidore Blanc, N°242) | | Note N° : 129 |
30-10-1832, Joseph Isidore Blanc, N°242 N° 17- 253- 3-GW N°129
Résiliation de bail entre Mme veuve du Bouchage et Mathieu Bertrand
... bail à mégerie du domaine du Mazet pour 6 ans ... reçu le 11-10 dernier (1831) ... résilié pour les 4 dernières années |
