Note(s) | Note N° : 149 |
Descripteur connexe de cette note : [Roussan,259] | Descripteur connexe de cette note : [Servan,234] | Descripteur connexe de cette note : [Chapellenie de Grandville,126] | Descripteur connexe de cette note : [Germanes,172] | Descripteur connexe de cette note : [Noailles,488] | 05-12-1785, François Teissier, f°629 r° N° 149-1044- 17
Achat pour Sieurs Jean Noailles et Pierre Germanes contre Monsieur de Servan
... a été présent Messire Michel-Joseph-Antoine de Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble, résidant actuellement à son château de Roussan, terroir de cette ville, lequel ... a vendu ... à Sieurs Jean Noailles et Pierre Germanes, tous les deux bourgeois de cette ville ... le mas et ténement de Granville, avec toutes les terres cultes, incultes, pigeonier, prés, herbages, vignes, vergers d'ollivier, amandiers, meuriers, et généralement tout ce qui dépend dudit mas et ténement, situé au terroir dudit Saint Remy, aux quartiers des Méjades, Joncades et la Crau Marsane, de la contenance de 190 saumées, 2 eiminées, 40 dextres ..... (plus diverses autres terres) ... pour et moyennant le prix et somme de 214000 # .....
... et outre ledit prix, lesdits Sieurs acquéreurs seront tenus de payer et acquitter annuellement une saumée de bled envers le recteur de la chapellanie érigée sous le titre de la Vierge Marie, mère de Dieu, dans l'église collégiale Saint Martin de cette ville de Saint Remy, dont le Messire de Servan est juspatron laique, et en considération de ce, ledit Messire de Servan cède et remet aux dits Sieurs Noailles et Germanes, le droit de juspatronat et nomination à ladite chapellanie conformément à l'acte de fondation reçu par Me Ferré, notaire à Saint Remy le 22-03-1610, ensemble la sépulture qu'il a dans la chapelle de ladite église, même le droit qu'il a de faire faire le service au chapitre de ladite église en vertu de l'acte d'accord passé le 10-07-1716, notaire Me Bertrand, avec ledit chapitre, pour que lesdits Sieurs acquéreurs s'en servent et les fassent valoir ainsi que ledit Messire de Servan auroit pu faire, lui-même, avant cet acte .....
... fait et publié au château de Roussan ..... | Note N° : 355 |
Descripteur connexe de cette note : [Roussan,259] | Descripteur connexe de cette note : [Servan,234] | Descripteur connexe de cette note : [Chapellenie de Grandville,126] | Descripteur connexe de cette note : [Grimaldy de Bueil,314] | 07-03-1729, Jean Pierre Lieutard, f°1027 v° N° 355-2676- 20
Achat pour Mr Jean-Antoine Servan contre Mr le marquis de Grimaldy de Beueil
... constitué en personne Messire Annibal-Victor-Amé de Grimaldy, chevalier, marquis de Beueil, seigneur de Boves, Peneragnes, baron de Montalieur en Savoie, de la ville de Turin, y résidant, estant de présent audit Saint Remy, fils de feu Messire Joseph-Césard de Grimaldy, vivant marquis et seigneur desdits lieux, lequel ... a vendu ... à Monsieur Me Jean-Antoine Servant, sieur de Roussan, conseiller du Roy, receveur des deniers comuns et octroy de l'élection de Valence en Dauphiné ... le mas et ténement appellé de Granville, avec toutes les terres cultes, incultes, pigeonier, preds, herbages, vignes, vergers, olliviers, amandiers, mûriers ... scitué au terroir dudit Saint Remy, cartier de Joncquades, Méjades et la Crau Marsane de la contenance au total de 190 saumées 2 eyminées 40 dextres suivant le cadastre de cette communauté ... (environ 130 hectares) ... pour et moyenant le prix et somme en tout de 44200 # ... outre lequel prix, ledit Sieur Servant sera et demurera chargé de payer et acquiter annuellement une saumée bled à laquelle ledit mas et biens se trouvent soumis envers le recteur de la chapellanie, sous le tiltre de la Vierge Marie, mère de Dieu, de laquelle chapellanie ledit seigneur marquis se trouve juspatron laïcal et, en considération de ce, ledit seigneur marquis a ceddé, remis, cedde et remet audit Sieur Servant le susdit droit de juspatronat et de nomination à ladite chapellanie en vertu de l'acte de fondation receu par Me Ferré, notaire de cette ville, le 22-03-1610, ensemble la sépulture qu'il a dans sa chapelle de l'église collégialle Saint Martin dudit Saint Remy, même le droit qu'il a de faire faire le service au chapitre de ladite églize Saint Martin en vertu de l'acte d'accord passé entre ledit seigneur marquis et ledit chapitre le 10-07-1716, receu par Me Bertrand, cy-devant notaire .....
(en marge : 03-12-1751, notaire Andreis du lieu de Boves en Piémont, il y a quittance finale de ladite acquisition ainsi qu'il appert de l'extrait dudit, signé et légalisé par le juge du lieu, portant cancellation) | Note N° : 496 |
Descripteur connexe de cette note : [Roussan,259] | Descripteur connexe de cette note : [Servan,234] | 06-10-1714, Pierre Joseph Bertrand, f°753 v° N° 90-1086- 18-TER N°496
Enregistration d'escrite privée pour Sieur Antoine Servant, Sieur de Roussan, contre Jean-Baptiste et Joseph Chanterel, père et fils, Esprit Chabran, Jean et Jean-Baptiste Brun
... constitué en sa personne Jean-Pierre Lieutard, habitant en cette ville, lequel a exposé à nous, notaire, que Sr Antoine Servan, sr de Roussan, a passé une convention privée le 27-11-1713 avec Jean-Baptiste et Joseph Chanterel, père et fils, Ospice Chabrand et Jean et Jean-Baptiste Brun, frères, Me maçons de cette même ville, et comme ledit Sr de Roussan désire s'en servir en justice, ledit Sieur Lieutard, comme ayant charge d'jcelluy, nous a requis de procéder à l'enregistration d'ycelle. ... Antoine Servant, sr de Roussan a donné à prixfait à ... scavoir les murailles de son enclos avec la vanade et fairont les portes et fenestres pierres de tailles passé au mortier, et les murailles seront de 14 pans d'autheurs, scavoir 3 pans de fondement pour 3 pans d'épesseur et depuis le terrain en haut auront 11 pans pour 2 pans 1/4 épesseur, et fairont le dedans à chaux et à sable et enduiront ladite muraille en dedans et en dehors à chaux et à sable, moyenant quoy ledit Sr de Roussan luy donnera 25 sols par canne sans estre moisoné, et fairont les coins de pierre de taille, comme aussy couvriront à tuille avec son mortier à raison de 10 sols la canne, comme aussy fairont la charpente à raison de 10 sols la canne et poseront les ais avec la vallope qui prendront un menuisier, et fairont le tout en bon père de famille et il leur sera payé à proportion d'ouvrage, et lesdits ouvriers seront tenus toutes les fois et quantes que le Sr de Roussan les requerra, et en outre fairont un ouvie de la longueur de la vanade tout contre le colombier pour le prix, à ce lesdits ouvriers cruseront les fondements, et lesdites murailles seront bâties des terres et pastouires, et rendront les matériaux sur la place.
A Roussan, ce 27-11-1713 ..... | Note N° : 500 |
Descripteur connexe de cette note : [Roussan,259] | Descripteur connexe de cette note : [Servan,234] | Descripteur connexe de cette note : [Chaix, Chais, Chaysse,297] | Descripteur connexe de cette note : [Grimaldy de Bueil,314] | Descripteur connexe de cette note : [Gaillard,355] | Descripteur connexe de cette note : [Blanc,389] | 02-01-1748, Jean Pierre Lieutard, f°377 v° N° 98-1158- 96-TER N°500
Compte arrêté portant bail en paye pour noble Antoine de Servant contre Mr Jean-Antoine de Servan, Sr de Roussan
... constitué en personne Mr Me Jean-Antoine Servand, Sr de Roussan et de Granville, ancien receveur des deniers des tailles de l'élection de Valence en Dauphiné, résidant à sa terre de Roussan située au terroir de cette dite ville, lequel ... reconnoit devoir à Noble Antoine de Servand, écuyer de la ville de Tarascon, résidant à Roman, son neveu, ici présent ... la somme de 79490 # 12 sols 10 deniers .....
savoir 3924 # que feu Me Rivail fournit pour ledit Sr de Roussan à sa recette des tailles de Valence le 29-05-1720, desquelles 3924 # ledit Sr de Servand neveu a fait le fond audit Me Rivail, 38000 # receues le 03-02-1726 en espèces sonantes à Roman, 11657 # 15 solz 3 deniers que ledit Sr de Servand neveu a fourni et avancé pour ledit Sr de Roussan, son oncle, et à sa réquisition dans la poursuite du procès qu'il a eu contre le Sr Ollivier, tant pour le payement des parties prenantes sur la recette particulière de Valence que le Sr Moulas, mort insolvable, devoit payer ou ledit Sr de Roussan pour lui, l'ayant exemté et déplacé attendu son insolvabilité, lesquelles parties prenantes et privilégiées montoient seules à 5717 # et le surplus tant pour les frais de la reddition desdits comptes à Valence que des épices à la Chambre des Comptes de Grenoble, recherches et vérifications faites au bureau des Finances et à l'intendance de Grenoble, qu'au greffe de l'Evéché et à l'Hôtel de Ville dudit Valence, pour mettre les parties en règle par les soins continuels dudit Sr de Servand neveu depuis le mois de mai 1723 jusqu'à la Noël 1726 que ce procès a duré, pendant lequel espace de tems, il a fait grand nombre de voyages à ses propres frais de Roman à Valence, Marsas, Grenoble et autres endroits du Dauphiné, et ensuite à Tarascon, Bourbon, Arles, Aix, Châteaurenard, Mouriès, lesquels voyages ont été réitérés diverses fois chaque année pour parvenir à déterrer et à mettre en règle un nombre si prodigieux de pièces, et enfin les frais de tant de séjours et de ceux qui l'ont aidé dans ces longs travaux, ayant payé et fourni de ses propres deniers les procureurs et avocats employés à la deffense du susdit procès, comme aussi les épices, levée et expédition de l'arrêt du Parlement obtenu contre ledit Ollivier en 1726, les poursuites et saisies faites en conséquence, outre divers ports de lettres, pacquets et exprès qu'il a payés à ce sujet, ayant fait lesdites poursuites tant à la réquisition verbale de son dit oncle, que sur grand nombre de ses lettres et sur diverses procurations, 22962 # 12 sols 1 denier que ledit Sr de Roussan, oncle, a retirés en espèces sonnantes dudit Sr de Servand, son neveu, et de ses débiteurs depuis 1728 jusques aujourd'hui et que ledit Sr de Roussan déclare avoir employées dans son tems au payement de partie du principal et des intérêts du Mas de Granville, 839 # 4 sols que ledit Sr de Servand, neveu, a fourni et avancé pour sondit oncle dans le procès qu'il a eu pardevant la Cour des Comptes d'Aix contre la communauté de cette ville de Saint Remi, lequel procès a duré un an et demi, en ayant fait tous les frais, payé les avocats, procureurs, les épices, levée et expédition de l'arrêt obtenu contre ladite communauté par ses soins, ayant fait divers voyages et séjour à Aix pour la poursuite dudit procès, toujours à la réquisition de son dit oncle et en vertu de ses procurations, 678 # aussi fournies par ledit Sr de Servand pour sondit oncle pour l'enregistrement des quittances des finances sur la recette de Valence au bureau des Finances de Grenoble pour la levée et expédition de l'arrêt du Conseil en 1726 portant décharge de la taxe imposée sur ledit Sr de Roussan, payement de sa taxe de Joyeux Avénement pour sa recette de Valence, au principal de 552 # 10 sols payés par ledit Sr de Servand neveu et de ses propres deniers à Paris en décembre 1727, outre l'expédition d'icelle et quittance en parchemin remise ensuite à Grenoble, de même pour la liquidation faite au Conseil en 1729 de l'office des octrois de Valence suprimé et son enregistrement au bureau des Finances en 1732, tous ces débourses faits par ledit Sr de Servand neveu à la décharge de sondit oncle
et à sa réquisition, 69 # 15 sols pour les frais du procès que ledit Sr de Roussan a eu à Paris en 1728 et 29 contre la dame de Ste Catherine, et qui ont été fournis et payés par ledit Sr de Servand neveu, et de ses propres deniers à la réquisition de sondit oncle, outre les soins et peines qu'il s'est donné à Paris à la poursuite dudit procès, 360 # pour les frais d'une commission levée au nom et à la réquisition dudit Sr de Roussan à la Table de Marbre de Paris en 1729, et pour l'expédition d'un ancien contrat d'arrentement du Mas de Granville passé à Aix en 1697, où ledit Sr de Servand neveu s'est rendu exprès pour en faire la recherche et s'en faire expédier l'extraict, comme aussi pour autres voyages par lui faits à Arles pour faire des recherches au Greffe au sujet des affaires de sondit oncle et pour des consultations d'avocats, le tout payé de ses propres deniers, 114 # 13 sols 9 deniers que ledit Sr de Servand neveu a payé à la décharge et réquisition de sondit oncle à Messieurs de Gontefrey et Gentil pour prix de la rite de Grenoble, Chambre de Vienne et chandelles, 132 # 10 sols pour les frais des voyages faits par ledit Sr de Servand à la réquisition de sondit oncle en 1734 et 1740 en la ville d'Aix pour les affaires de sondit oncle, ayant raporté les consultations de ses propres deniers, frais de ses voyages et séjour, et finalement 752 # 1 sol 9 deniers payées par ledit Sr de Servand à la décharge de sondit oncle à Florie Fournier, épouse de Robert Truidon de Vienne le 30-10-1734 pour raison du procès que ladite Fournier avoit intenté contre le Sr Chese pour l'évincer des fonds que ledit Sr de Roussan avoit vendu audit Sr Chese le 30-03-1699, auquel procès ledit Sr Chese avoit fait apeller en assistance en cause, relévement et garantie ledit Sr de Roussan, qui a été terminé après 3 ans de poursuite par les soins et les voyages faits par ledit Sr de Servand neveu, qui a non seulement remboursé de ses deniers ladite Fournier, mais payé tous les frais du susdit procès.
Toutes lesquelles parties unies font la susdite de 79490 # 12 sols 10 deniers en solution et payement de laquelle ou à tant moins d'icelle, ledit Sr de Roussan a baillé ... audit Sr de Servand, son neveu, ici présent ... le mas et ténement apellé de Granville, avec toutes les terres cultes, incultes, prés, herbages, vignes, vergers d'olliviers, mûriers et amandiers, pigeonier, et généralement tout ce qui dépend dudit mas et ténement que ledit Sr de Roussan possède au terroir dudit Saint Remi, quartiers de Jonquade, Méjade et la Crau Marsane, de la contenance en total de 190 saumées 2 eyminées 40 dextres, suivant le cadastre de cette communauté .....
... plus désempare ledit Sr de Roussan à sondit neveu un verger d'olliviers qu'il possède audit quartier des Jonquades Hautes, apellé la Castelete, qu'il a joint depuis quelques années audit ténement de Granville de la contenance de 4 saumées 5 eyminées suivant le cadastre ... confrontant du levant le Sr Savy, du midi le vieux chemin d'Arles et de bise le chemin de Tarascon.
De plus ledit Sr de Roussan désempare à sondit neveu le château de Roussan, moulin à huille, atraits et engins dudit moulin, écuries, greniers à foin, basse cours, vanades, jardins, habitation destinée au jardinier, pigeonier, poulaillier, fontaines, sources d'icelles, acqueducs pour la conduite des eaux, le Maset ou Ménagerie destiné à l'habitation des rentiers, avec toutes les terres, bosquets, prés, vignes, vergers d'olliviers, mûriers et amandiers en dépendant que ledit Sr de Roussan possède en ce même terroir, quartiers apellés Roussan, Cournud, le Nay et Louide, de la contenance en total suivant le cadastre de 31 saumées 7 eyminées 31 dextres, aussi quoique le tout contienne. Ladite contenance attenante et contigüe quoique située à différent claux, n'étant lesdites terres séparées que par des fossés ou drayes acquises par ledit Sr vendeur en différentz tems de Sr Joseph Gros, Honnoré Chais, Jean Mauron, Thérèse Blanc, Jacques Romanille, François Loubaud, Sr Denis Gailhard et Mr le Marquis de Ganges pour la plus grande partie ....
... un verger au quartier du Sault ..... autre varger au quartier du Val de Lavis ..... autre verger au quartier de Laguet ..... une vigne au quartier des Mataux ..... autre terre au quartier de Prat Cros ..... autre terre audit quartier ..... et finalement terre au quartier des Méjades en 2 corps .....
Servitudes :
... sujet ledit Mas et ténement de Granville à une saumées bled annuellement et perpétuelement envers le recteur de la chapelanie sous le titre de la Vierge Marie et ledit château et ténement de Roussan chargé de faire dire dans la chapelle qui y est construite, une messe tous les dimanches et fêtes de l'année et qui a été érigée en chapelanie sous le titre Saint Joseph et en considération de ladite charge ledit Sr de Roussan a ceddé, remis, cedde et remet audit Sr de Servand, son neveu, le droit de juspatronat et nomination auxdites deux chapelanies ainsi qu'il l'a acquis lui-même de ses vendeurs .....
Faisant ledit Sr de Roussan le transport et désemparation de tous les susdits biens et effets cy-dessus détaillés pour et moyenant la somme et prix en blot de 93000 # ..... à tant moins da laquelle somme ledit Sr de Roussan indique et délègue ledit Sr de Servand, son neveu, celle de 20000 # en principal à Mr le marquis de Grimaldy de Bueil et à Mr Thomas Servand, marchand bourgeois de la ville de Tarascon, son cousin, qu'est 10000 # à chacun, pareille somme qu'il leur doit pour reste du prix dudit Mas et ténement de Granville .....
Il est indiqué ensuite dans l'acte que le Sr de Servand, neveu, ne prendra possession desdits biens qu'après le décès de son oncle qui s'en réserve la jouissance.
Fait et publié audit château de Roussan ..... | Note N° : 578 |
Descripteur connexe de cette note : [Mas du Brau,115] | Descripteur connexe de cette note : [Astouaud,167] | Descripteur connexe de cette note : [Bertrand,152] | 21-07-1724, Jean Pierre Lieutard, f°822 r° N° 78- 568- 13-GW N°578
Achat du mas de Brau pour Dame Catherine Jacques contre Mr le marquis de Murs
... constitué en personne, Me Pierre-Joseph Bertrand de cette dite ville, avocat en la Cour, en qualité de procureur fondé de haut et puissant seigneur Messire Jean-Baptiste-François Dastuard, chevalier, marquis baron du lieu de Murs, seigneur de Céderon, Romany et autres lieux ... lequel Me Bertrand, ensuitte d'une convention sous seing privé passée entre ledit seigneur marquis et Dame Catherine Jacques, épouze de Mr Me Jacques Manson, conseiller du Roy et son juge et viguier de la ville des Baux, le 5ème février dernier ... a vandu ... au nom dudit seigneur de Murs, à laditee dame de Jacques, absente, ledit Sr Manson, son époux ... icy présent ... scavoir est un mas et ténement appellé le mas de Brau, scitué dans le terroir desdits Baux, cartier de Mouriés, que ledit seigneur marquis posssédoit avant la susdite convention portant vante d'icelluy, concistant en bâtiments, terres, vignes, preds, jardin, pigeonier et vol de pigeons, ensemble les eaux de la source de Servane dépendante dudit ténement, avec tout ce qui si trouve planté et radigué ... laquelle vante a esté faite ... pour et moyenant le prix et somme de 25000 # ..... | Note N° : 667 |
Descripteur connexe de cette note : [couvents : Clarisses,243] | 19-04-1777, Joseph Blanc, f°362 v° GW-179 N°667
Achat pour Me Jaques Durand contre le Sr Manson du Brau, son oncle
... a été présent Sieur François-Joseph-Maurin Manson du Brau, ancien officier d'infanterie, citoyen de la ville des Baux, lequel ... a vendu ... à Me Jaques Durand, gradué ez droits, de la ville de Saint Remy, son neveu, comme mary et Me de la dot et droits de dame Clere-Catherine Salomé ... un mas et ténement, avec toutes les terres et faculté des eaux qui en dépendent, de la contenance de 18 saumées 6 éminées 2 civadiers 3/4 de dextre, apellé le mas du Brau, que ledit Sieur Manson possède dans le terroir des Baux, tout prez le hameau de Mouriès et quartier de Mouriès, le tout contigu et néanmoins traversé par des chemins qui le divisent en 3 articles, l'un de 13 saumées 5 éminées 1 civadier et 3/4 de dextre où il y a le bâtiment et un pigeonier apié compris en cette vente, ayant pour confronts, du levant le chemin poisonier, du midy le valat mestre et le Sr Bonnet, du couchant Sr Pierre Bousset et le chemin de Joyeuse Garde, et de bise le grand chemin de Tarascon à Salon ... le secon contient 3 saumées 5 éminées 4 civadiers, confrontant du levant les Sieurs Manson et Buicheron, du midi le Sieur Buicheron, du couchant le chemin poissonier qui le sépare de l'article cy-dessus et de bise le susdit chemin de Tarascon à Salon et le troisième composé d'une en verger d'olivier et ..?.. contenant 1 saumée 3 éminées 5 civadiers, séparé du premier article par le susdit grand chemin de Tarascon à Salon et le confrontant du midi, du levant vigne du Sr Clastre, du couchant le fossé de l'eau de Servane, dépendant et faisant partie dudit ténement et de cette vente, et de bise aire et verger de Claude Fourniller, le tout suivant le cadastre et autres plus vrais confronts si les susdits biens et ténement peuvent avoir, relevant de la directe et majeure seigneurie de son Altesse Monseigneur le prince de Monaco, marquis des Baux .....
... vente ... faite et passée pour et moyenant le prix et some convenue de 19 999 # 15 sols en bloc .....
Une partie de cette somme est allouée à divers débiteurs :
... le marquis de Murs ... le couvent des Ursulines et celui des Clarisses ... et finalement la some de 4 000 livres, aux hoirs de dame Berthe-Aymée Manson, soeur du Sieur vendeur, représentée par ledit Me Durand en sa qualité de mary et Me de la dot et droits de laditte dame Clere-Catherine Salomé, et par Me Jean-Baptiste Isoard de Manville, citoyen des Baux, et Me Pierre Chabrand de cette ville de Saint Remy, avocats en la Cour, comme maris et Me des biens et droits des dames Marthe-Félicité et Marie-Madeleine Salomé, lesdites dames Salomé héritières abintestat de ladite dame Manson, leur mère .....
dans les clauses finales, on trouve :
... ledit Me Durand devant jouir des eaux affectées audit mas et ténement cy-dessus vendus en conformité de la concession et inféodation d'icelles et relativement néanmoins à la transaction entre ladite dame Jaquet et Mr Le Blanc de Servanne du 13-04-1745, notaire Lieutard, ainsi qu'en a le droit ledit Sieur Manson, qui se réserve deux plaques de fer qui sont scituées à deux cheminées dudit bâtiment et deux portières, l'une en vitre, et l'autre en étoffe, qui sont égallement dudit mas ..... | Note N° : 729 |
Descripteur connexe de cette note : [Romanin,1] | Descripteur connexe de cette note : [Mas Neuf,3] | Descripteur connexe de cette note : [Mazet le (de Romanin),12] | Descripteur connexe de cette note : [Mas des Pilons,11] | Descripteur connexe de cette note : [Mas des Agriotes,28] | Descripteur connexe de cette note : [Isnard,154] | 29-12-1740, Jean Pierre Lieutard, f°278 r° N°729
Arrentement de la terre de Romany pour Mr le marquis de Murs contre Me Pierre Jaume
... a été présent Sr Gaspard Réguis, bourgeois du lieu de Saint Auban en Dauphiné, ayant pouvoir et charge de Messire Jean-Baptiste-François d'Astuard, chevalier, marquis de Murs, seigneur de Romany, Séderon, Lioux et autres places, lequel ... a arranté ... à Me Pierre Jaume, notaire apostolique, greffier du lieu de Velleron au Comtat ... la terre, place, seigneurie dudit Romany, Saint Didier et dépendances, avec ses domaines et ténement de terres cultes, incultes, prés, vergers d'olliviers, vignes, jardin, montagne, garrigues, faculté de Vaulongue, paluds, tasques, censses, services, patuerages, habitations, chambres, greniers et pigeoniers et générallement tous les fruits, rentes et revenus, droits, appartenances et dépendances desdites terres de Romany, Saint Didier et Vaulongue ..... pour le temps et terme de 9 années et 9 récoltes ..... se réservant ledit Sr Réguis, pour ledit seigneur marquis de Murs, le petit bâtiment qui est au levant et séparé du moulin à huille avec la petite écurie et grenier à foin par dessus pour y loger le garde-terre, moyenant la rente seure et certaine de 7000 # chacune année .....
... plus que ledit Me Jaume sera tenu de se charger en faveur dudit seigneur marquis de Murs de la somme de 2223 # de l'hara de juments et rosses que ledit seigneur marquis a dans ladite terre de Romany, desquelles Pierre Fiéloux, rentier desdites rosses, se trouve chargé par son acte de bail à ferme, receu par nous notaire, le 09-08-1735,
plus de la somme de 650 # du fonds du bétail du ténement du Mazet, scavoir 300 # du bétail de labour et 350 # du bétail lanu, duquel André Beisson, rentier dudit Mazet, se trouve chargé par acte, receu par nous dit notaire, le 09-05-1735,
– plus de la somme de 150 # du fonds du bétail du ténement de la Jasse, desquels Pierre Perret, rentier moderne de ladite Jasse, se trouve chargé par son acte d'arrentement, receu par nous dit notaire, le 14-05-1735,
– plus de la somme de 760 # du fonds du bétail du Grand Mas, scavoir 430 # du bétail de labour et 330 # de l'estime de 60 bêtes lanues, desquels fonds Etienne Richard, rentier dudit Grand Mas, se trouve chargé par acte, receu par nous notaire, le 07-05-1735,
– plus la somme de 650 # du fonds du bétail du ténement des Pillons, scavoir 320 # du bétail de labour et 330 # de l'estime de 60 bêtes lanues, desquels fonds Joseph Isnard, rentier, se trouve chargé par son acte d'arrentement, rière nous notaire, le 07-05-1735,
– plus la somme de 809 # 3 sols du fonds du bétail du ténement de Saint Didier, scavoir 434 # 3 sols de l'estime du bétail de labour et 375 # de l'estime de 60 bêtes lanues, desquels fonds Jean Chabert, rentier moderne dudit Mas, se trouve chargé par son acte d'arrentement, receu par nous notaire, le 04-03-1735,
– plus la somme de 868 # des 2 capitaux de bétail de labour et bétail menu du ténement du Mas Bas des Agriotes, desquels Claude Ferrier, rentier dudit Mas, se trouve chargé par acte, receu par nous dit notaire, le 05-05-1735,
– plus de la somme de 775 # du fonds du bétail du ténement du Mas Haut des Agriotes, scavoir 400 # du bétail de labour et 375 # du capital des brebis, desquels ledit Pierre Fiéloux, rentier moderne dudit Mas, se trouve chargé par son acte d'arrentement, receu par nous dit notaire, le 04-05-1735,
de tous lesquels fonds ledit Sr Jaume fermier ..... comme aussy le fonds des semences consistant en 100 saumées bled, 50 saumées segle, 62 saumées et 3 eymines avoine, 12 eymines orge, 12 eymines fève, 5 eymines poix chiches, 2 saumées garousse et 4 eymines aricots blancs, lesquels fonds de semence, ledit Me Jaume .....
plus clause sur la chasse et clause habituelle de la justice (à introduire ici)
– permission de prendre du bois pour son usage et des genestes pour les vers à soye .....
– plus, ledit Sr Réguis, pour ledit seigneur marquis, se réserve le Mas Neuf, qu'il a fait construire depuis peu, avec le ténement de terres cultes et incultes qui sont entre le chemin qui va d'Eygallières en cette ville et celluy qui va de Romany à Eyragues, avec pouvoir d'y joindre telle autre quantité de terres incultes qu'il trouvera à propos, et tous les revenus et produit dudit ténement du Mas Neuf appartiendront entiérement audit seigneur marquis .....
se réserve encore ledit seigneur marquis les 2 eyminées de terre où est à présent la pépinière des mûriers .....
sera permis audit Sr fermier général de faire réparer et rétablir le moulin à huille qui est au Mazet .....
– plus clause bled à fournir au chapitre et chapellanie
Fait à Saint Remy ..... | Note N° : 730 |
Descripteur connexe de cette note : [Astouaud,167] | Descripteur connexe de cette note : [Romanin,1] | Descripteur connexe de cette note : [Mazet le (de Romanin),12] | Descripteur connexe de cette note : [Gros,339] | Descripteur connexe de cette note : [Gros Louise,59] | Descripteur connexe de cette note : [Isnard,154] | 24-04-1722, Jean Pierre Lieutard, f°108 r° N°730
Arrantement de la terre de Romany passé par Dame Louise de Gros contre Jean Ricard
... constituée en personne Dame Louise de Gros, Dame de Romany, en qualité d'héritière ususfructuairesse de feu Messire Balthazard d'Astuard, chevalier, seigneur dudit Romany, laquelle ... en conséquence des enchères de la terre de Romany, Saint Didier et dépendances passées par Sr Marteau, huissier commis par arrêt de la Cour de Parlement de cette province et de la délivrance passée par ledit Marteau ce jourd'huy, en absence de Messire Jean-Baptiste-François d'Astuard, marquis de Murs, seigneur dudit Romany quoy que deuement assigné par exploit du 02-03 dernier, a arranté et arrante ... à Sieur Jean Ricard, bourgeois du Iieu de Noves ... ladite terre, place et seigneurie dudit Romany, Saint Didier et dépendances avec tous ses domaines, le tout contigu, tant granges, greniers, pigeonniers, moulins à huille, tènement de terres cultes, incultes, preds, vergers d'oliviers, mûriers vignes, jardin, montagnes, garrigues, pa!uds, facultés de Voulongue, tasque, cense, service, pulvérages et généralement tous les fruits, rantes et revenus, droits, appartenances et dépendances desdites terres de Romany, Saint Didier et Voulongue, en quoy que le tout conciste et puisse consister, mesme les paluds et terres acquises par le seigneur marquis de Murs de la demoiselle Marie Gros, veuve du Sieur Bruno Isnard, et c'est pour le temps et terme de 6 années et 6 récoltes ... moyenant la rante seure et certaine pour chascune année de la somme de 6700 # .....
... ladite dame se réserve la jouissance d'une petite chambre scituée au Mazet et attenante au grand grenier du costé du levant .....
... sera ladite dame obligée de faire administrer la Justice tant civille que criminelle audit Romany, Saint Didier et son terroir, sans que ledit fermier général soit tenu d’y rien contribuer .....
(I'acte renvoie pour plus de détails à I'arrentement du 16-03-1704, notaire Bertrand) | Note N° : 732 |
Descripteur connexe de cette note : [Astouaud,167] | Descripteur connexe de cette note : [Mas Neuf,3] | Descripteur connexe de cette note : [Romanin,1] | Descripteur connexe de cette note : [Mazet le (de Romanin),12] | Descripteur connexe de cette note : [Mas des Pilons,11] | Descripteur connexe de cette note : [Mas des Agriotes,28] | Descripteur connexe de cette note : [Gros,339] | 16-11-1743, Jean Pierre Lieutard, f°470 v° N°732
Arrantement de la terre de Romany pour Mr le marquis de Murs contre les Sr Bressi, Gros et Albert
... a été présent Sr Gaspard Réguis, bourgeois du lieu de Saint Auban en Dauphiné, ayant pouvoir et charge de Messire Jean-Baptiste-François d'Astuard, chevalier, marquis de Murs, seigneur de Romani, Séderon, Lioux et autres places, lequel ... a arranté ... à Srs Jean-François Bressi, marchand négociant de la ville de Lisle, Joseph Gros, aussy négociant du lieu de Roubion, et Joseph Albert, aussy marchand de cette ville de Saint Remy ... la terre, place et seigneurie dudit Sr : Romany, Saint Didier et dépendances, avec ses domaines et ténements de terres cultes, incultes, preds, vignes, vergers d’olliviers, jardins, montagnes, garrigues, facultés de Vaulongue, paluds, tasques, censes, services, pulvérages, habitations, chambres, greniers, pigeonier et moulin à huile et générallement tous les fruits, rentes et biens nus, droits, apartenances et dépendances desdites terres de Romany, Saint Didier et Vaulongue ... se réservant, ledit Sr Reguis pour ledit seigneur marquis de Murs, le petit bâtiment qui est au levant et séparé du moulin à huille avec la petite écurie et grenier à foin par dessus pour y loger le garde terre. Le présent arrantement se faict et passe pour le tems et terme de 6 années et 6 récoltes ... moyenant la rente sûre et certaine pour chacune d'icelles de 8225 # ... rendue annuellement en la ville de Carpentras et au domicille dudit seigneur marquis de Murs .....
Sont cités : le hara des juments et rosses (acte de bail du 29-12-1740, not. Lieutard, à Me Pierre Jaume, notaire)
le mazet, le tènement de la Jasse, le Mas Neuf, le Grand Mas, les Pillons, le tènement de Saint
Didier, le Mas bas des Agriotes, le Mas haut des Agriotes ...
les cultures : bled, sègle, avoine, orge, fève, pois ciches, garousse , aricots blancs ..... | Note N° : 735 |
Descripteur connexe de cette note : [Astouaud,167] | Descripteur connexe de cette note : [Lieutard,337] | Descripteur connexe de cette note : [Gros,339] | Descripteur connexe de cette note : [Isnard,154] | 15-03-1704, Paul Bertrand, nf° N°735
Arrantement de la terre de Romanin pour Mr le marquis de Murs contre André et Claude Lieutard (qui signe Leauthard)
... estably en sa personne haut et puissant seigneur, Messire Jean-Baptiste-François d'Astuard, marquis de Murs, seigneur de Céderon, Romanin et autres places, habitant de la ville de Carpentras, lequel ... a arranté ... à André et Claude Lieutard, marchands de la ville de Tarascon ... scavoir est la terre, place et seigneurie dudit Romanin et Saint Didier, avec tous ses domaines, le tout estant contigu, tant granges, grenier , pigeonnier, moulin à huille, tènement de terres cultes, incultes, preds, vergers d'oliviers, vignes, jardin, montagne, garrigue, paluds, faculté de Voulongue, tasque, cense, services, pulvérages et généralement tous les fruits, rantes et revenus, droits, apartenances et dépendances desdites terres de Romanin et Saint Didier et Volongues en quoy que le tout conciste et puisse concister, mesmes les paluds et terre que ledit seigneur a acquis honnettement de la damoiselle Marie Gros, vefve du Sieur Bruno Isnard et la faculté d'uzage du chasteau pour y habiter pendant sa tenue, à la rézerve de la moitié des fruits de I'enclos apellé fruitage dont lesdits fermiers généraux y fairont les cultures et pour les herbes potagères ledit seigneur en aura son uzage lors qu'il sera dans ladite terre de Romanin, se rézerve encore ledit seigneur le foin du pred au dessous du Riaufort, scitué à l'endroit où estoit le jardin neuf de la contenance de 11 eyminées que ledit seigneur sera tenu de faire faucher la dernière fois par tout chasque mois de septembre ..... et c'est pour le temps et terme de 9 années et 9 récoltes ..... et c'est moyenant la rante seure et certaine pour chasque année de la somme de 8160 # .....
... outre la susdite rante lesdits fermiers généraux seront tenu donner annuelement à chasque récolte des grains audit seigneur marquis la quantité de 10 charges bled, 6 charges sègle et 8 charges avoine ... plus se rézerve ledit seigneur toute la paille qui luy sera nécessaire pour ses chevaux pandant tout le séjour que luy et ses domestiques fairont audit Romanin ... etc...
et sera tenu ledit seigneur de faire administrer la justice tant civille que criminelle audit Romanin, Saint Deidier et son terroir par ses officiers, sans que lesdits fermiers généraux soient tenus d'y rien contribuer .....
(Sperit d'Aubergues, à présent fermier général ... voir détails intéressants sur les roubines et leurs noms, ainsi que sur les constructions à faire) | Note N° : 738 |
Descripteur connexe de cette note : [Astouaud,167] | Descripteur connexe de cette note : [Romanin,1] | Descripteur connexe de cette note : [Mazet le (de Romanin),12] | Descripteur connexe de cette note : [Gros,339] | Descripteur connexe de cette note : [Gros Louise,59] | Descripteur connexe de cette note : [Isnard,154] | 17-05-1713, Pierre Joseph Bertrand, f°337 v° N°738
Arrantement de la terre de Romany pour Dame Louise de Gros de Romany contre Jacques Chieusse
... a esté présante en personne Dame Louise de Gros de Romany en qualité d'héritière ususfructuairesse de feu Messire Balthazard d'Astuard, seigneur dudit Romany, laquelle ... en conséquence des enchères de la terre de Romany, Saint Deidier et dépendances, passées par devant Moutin, huissier de cette dite ville, commis de I'authoritié de Nos seigneurs de la souveraines Cour du parlement de ce pais de Provence par arrêt du 22 mars dernier ... a arranté ... à Sieur Jacques Chieusse, bourgeois du lieu de Noves ... ladite terre, place et seigneurie dudit Romany et Saint Deidier avec toutz ses domaines et dépandances, le tout contigu, tant granges, greniers, pigeoniers, moulins à huille, tènement des terres cultes, incultes, preds, vergers d'olliviers, mûriers, vignes, jardin, montaignes, garrigues, paluds, facultés de Voulongue, tasques, cense, services, pulvérages, et générallement toutz les fruitz, rantes et revenus, droitz , appartenances et dépendances desdites terres de Romany, Saint Deidier et Voulongue en quoy que le tout conciste et puisse concister, mesmes les paluds et terres acquises par le seigneur marquis de Murs de la Damoyselle Marie Gros, vefve du Sieur Bruno Isnard, comme aussy la faculté et usage du château pour y habiter durant sa tenue, et c'est pour le temps et terme de 9 années et 9 récoltes ... moyenant la rante seure et certaine pour chaque année de la somme de 7000 # .....
et outre ce ladite dame se réserve la jouissance d'une petite chambre scituée au Maset et attenante au grand grenier du costé du levant, comme encore ladite dame se réserve toute la chasse et gibié de ladite terre .....
et sera ladite dame tenue de faire administrer la justice tant civille que criminelle audit Romany, Saint Deidier et son terroir sans que ledit fermier général soit tenu d'y rien contribuer ..... Fait audit Saint Remy ..... | Note N° : 758 |
Descripteur connexe de cette note : [Romanin,1] | Descripteur connexe de cette note : [Cabaret Neuf,304] | Descripteur connexe de cette note : [Mas des Agriotes,28] | Descripteur connexe de cette note : [Germanes,172] | 18-01-1775, Joseph Blanc, f°287 r° N°758
Bail pour Mr le marquis de Murs contre Sr Louis Gilles, caution de Sr Guillaume Granier
... ont été présens Sieurs Pierre Michel, négociant demeurant à Villargelle, et Sr Pierre Germanes, négociant de cette ville de Saint Remy, en qualité de procureurs fondés de Mre Pierre-Antoine d'Astouaud, chevalier, seigneur marquis de Murs et de Romany suivant l'acte de procuration reçu par Me Silvestre, notaire du lieu de Gordes, le 4 janvier de l'année dernière duement controlé ainsi qu'il nous a aparu par l'extrait, lesquels ... ont arranté ... à Sr Louis Gilles, aubergiste du lieu de Gordes ... le logis situé dans la terre et seigneurie dudit Romany, ensemble les prés, terres et jardins en dépendants joignant ledit logis et 4 éminées en sus pour convertir en pré, à prendre sur une contenance affectée au mas haut des Agriotes, joignant le petit jardin dudit logis auquel elles seront contigües, les mêmes dont jouit le Sr Arnoux fermier actuel, ensemble le pigeonier qui est égallement dans ladite terre ... pour le tems et terme de 8 années ... pour et moyenant la rente assurée et convenue de 1075 # par an .....
Et sans divertir à autre acte, a été présent Sr Guillaume Granier, Me menuisier du lieu de Gordes, lequel ..... |