| Note(s) | | Note N° : 263 |
19-12-1702, Paul Bertrand, nf° N° 263-1865- 10
Permission à bâtir glacière pour Pierre Chastel contre Mr le conseiller de Lubières
... estably en sa personne, Messire Dominique de Benault de Lubières, seigneur du Breuil et autres places, conseiller du Roy en la souveraine Cour de parlement de ceste province, scachant d'avoir promis verbalement à Pierre Chastel de ceste ville de bastir une glacière dans un relace qu'il y avait dans un chemin proche la ville allant à la chapelle Nostredame de Pitié et autour la ville, lequel relace avoit esté donné en régale audit seigneur conseiller de Lubières par jugement de Messieurs les trézauriers généraux de France ensuite de laquelle permission verballe donnée par ledit Sr conseiller de Lubières, ledit Chastel auroit basti et faict construire ladite glacière et, désirant ledit Sr conseiller de Lubières qu'il aparu de ladite permission par luy donnée audit Chastel en rédigeant ladite faculté donnée pour bastir en acte public ..... | | Note N° : 286 |
Descripteur connexe de cette note : [Tourtet,253] | Descripteur connexe de cette note : [Expilly,203] | 10-12-1709, Paul Bertrand, nf° N° 286-1995- 7
Achept pour Pierre Bachet contre Joseph Expilly
... estably en sa personne Sieur Joseph Expilly, bourgeois de ceste ville, lequel ... a vendu ... à Pierre Bachet, travailleur de ceste ville ... la glacière que ledit Sieur Expilly possède hors la ville aux fauxbourgs, proche la porte Nostre Dame, cartier du Castel, confrontant du levant l'estable des hoirs de Paul-Antoine Mauron ou d'Estienne Tourtet, du midy la vefve de Michel Reboul, du couchant le chemin du Martigues et de Nostre Dame de Pitié, de bize la cour desdits Mauron et Tourtet ... pour et moyennant le prix et somme de 200 # ..... |
