| Note(s) | | Note N° : 450 |
Descripteur connexe de cette note : [Lubières de,149] | Descripteur connexe de cette note : [Brémond,530] | 11-08-1682, Brisson Durand, nf° N°450
Arrantement pour Monsieur le conseiller de Lubières contre (en blanc)
... constitué en sa personne, Messire Dominique de Benault de Lubières, seigneur dudit lieu, conseiller du Roy en la souveraine Cour du parlement de ce pays de Provence, lequel ... a arrenté ... à Nicolas Brémond, bourgeois de la ville de Tarascon ... les droictz du péage de Lubières, dict des gentilhommes, apartenant en propriété audict seigneur conseiller de Lubières, et qu'il s'exige en la ville de Tarascon et son terroir, mesme au cartier de Saint Gabriel, sur toutes sortes de marchandises, quy soit voiturées et portées tant par eau que par terre, montantz, dessandantz ou traversant le Rosne et le terroir de Tarascon, suivant et conformément à la pancarte dressée par arrest du Conseil du dernier décembre 1670, et c'est pour le temps et terme de 6 années ... à la rente chascune année de 1530 # ..... |
