Il y a 6 notes dans les archives du XVII ème Siècle.


Le critère de recherche était: [Place de l\'église]

Note(s)
Note N° : 917
04-05-1694, Conseil communauté, BB6, f°211 r° N°917 Monsieur le maire a proposé que comme depuis longtems on parle de faire une place devant la porte de l'église parroissialle de cette ville, les consuls, ses collègues et luj auroient escrit au procureur de la communauté de présenter requeste au Bureau de Messieurs les trézoriers généraux de France pour obtenir la permission de prendre les avant murs depuis la porte dite de l'église jusques à l'hospital pour en faire une place devant ladite église et le restant pour l'employer à la commodité des pauvres et agrandir ledit hospital attendu qu'il ne peut pas contenir tous les pauvres malades et surtout dans cette saison de guerre et que les troupes qui passent journellement dans ladite ville laissent grand nombre de soldatz malades. Sur laquelle requeste et après la visite du lieu et la procédure sur ce nécessaire faicte, il a plû à Messieurs les trésoriers généraux de France d'accorder à ladite communauté lesdits avant murs et permission, et du depuis Messire Chapus, vicaire de ladite ville a présenté requeste audit Bureau pour se rendre opposant audit don et a demandé adjournement contre ladite communauté. Laquelle requeste receut de leur estre signiffiée, requérant le Conseil d'en délibérer. Surquoy a esté unanimement délibéré par le présent Conseil d'apreuver et ratiffier ce qui a esté faict par lesdits Sieurs maire et consulz et leur donner pouvoir de deffendre ladite communauté contre l'oposition formée par ledit Sieur vicaire qui devoit avoir sollicité le Conseil pour faire ledit ouvrage si nécessaire à la parroisse et aux pauvres au lieu de s'y oposer.
Note N° : 918
05-12-1694, Conseil communauté, BB6, f°240 r° N°918 Monsieur le maire a encore proposé que pendant que Me Boeuf qui estoit à Aix à la poursuite du procès que ladite communauté a encore pendant par devant Nosseigneurs les généraux contre Messire Joseph Chapus, curé dudit Saint Remy pour raison des avant murs que ledit Sieur curé prétendoit posséder à justes tiltres, ledit Sieur curé, voyant sa cause perdue a faict un acte de département dudit procès rière Me Rouget, notaire de cette ville, sans néantmoins s'expliquer s'il prétendoit vuyder ou garder lesdits avant murs ny mesme faire mention des dépans qu'il a causés à la communauté. Surquoy, le Conseil, après avoir entendu la lecture du susdit acte de département, a délibéré qu'on fera parler à Messire Chapus, curé, pour scavoir de luj s'il prétend vuyder lesdits avant murs, en remettre les clefs à Messieurs les maire et consuls et faire murer ses prtes de communiquation et qu'en ce cas l'on verra ensute ce qu'ils doivent faire pour raison des dépans faitz à la poursuite dudit procès auxquels ledit Sieur curé a donné lieu, et que si, au contraire, ledit Sieur curé ne prétendoit point désister de sa possession, lesdits Sieurs maire et consulz envoyeront ordre exprès audit Me Boeuf à Aix de poursuivre le jugement dudit procès, et, en tout cas, on luy envoyera les 10 livres qu'on doit bailler à Monsieur Cameron, commissaire, pour le raport dudit procès et, cependant, Me Jean André, advocat, l'un des assistans audit Conseil, a esté prié de prendre la peine de faire scavoir ladite résolution du Conseil audit Sieur curé.
Note N° : 919
23-04-1697, Conseil communauté, BB6, f°316 r° N°919 Monsieur le maire a proposé au Conseil que conformément à la précédente délibération qui porte d'exécutter l'arrest et concession de Messieurs les trézoriers généraux de France touchant l'agrandissement de la place au devant l'église, ils ont fait abattre les murailles de la fassade au devant l'église pour faire ladite place qui a cousté 22 livres 15 solz, requiert la ratiffication du tout. Surquoy le Conseil a appreuvé et ratiffié la susdite despance et abattement de muraille, comme aussj les gratiffications données aux major, ajde major, sergens et soldatz du régiment d'infanterie royal danois, montant au tout, compris le pain et vin pour le corps de garde, 20 livres 15 solz.
Note N° : 920
Descripteur connexe de cette note : [Chabrand,52]
Descripteur connexe de cette note : [Feautrier,298]
Descripteur connexe de cette note : [Coste, Costete, etc.,449]
Descripteur connexe de cette note : [Bret,557]
Descripteur connexe de cette note : [Dumas,672]
22-09-1697, Conseil communauté, BB6, f°330 r° N°920 Monsieur le maire a de plus proposé qu'en conséquence de ce qu'il avoit esté par cydevant délibéré de faire une place devant la grande esglize de cette ville, on avoit abattu les murs de la ville en cet endroit pour les reculer jusques au coin de la muraille du corps de garde ou revelin de la porte de la ville dite de l'églize, et qu'estant à présent nécessaire de relever ladite muraille et faire fermer ladite place attendu la nécessité qu'il y a de se servir d'jcelle pour la foire quj ce doit tenir le jour et feste Saint Simon, ilz auroient fait dresser d'articles pour la réfection de ladite muraille en y adjoutant pour la comodité publique de faire un grand arc à la muraille du midj dudit corps de garde pour faciliter l'entrée aux charretes dans la ville. Et, pour que ladite muraille soit tirée à droite ligne pour rendre ladite place aussy régulière que le lieu le permetra, il faut occuper une partie du fossé de Messire Joseph Chapus, curé, et des heoirs de Me Jacques Feautrier, notaire. Et, comme l'on dressoit lesdits articles, Reynaud Chabrand, masson, auroit offert de refaire ladite muraille conformément aux articles moyenant 50 solz la canne en fezant ledit arc par dessus le marché, la communauté fournissant la chau, laquelle est arrestée et payée, y en ajant 130 quintaux d'acheptés et payés à Antoine Dumas, Denis Coste, Conrad Andrieu, Joseph Bret et autres non encore expédiés. Laquelle offre dudit Chabrand paroit avantageuse, estimant que sj le Conseil le treuve bon, ladite muraille doit estre restablie et les enchères et délivrances sauf le jour, attendu que le temps presse à cause de la proximité de la foire, requérant d'y estre délibéré. Surquoy le Conseil, après avoir esté informé des susdits articles dressés pour la réfection de la susdite muraille et de l'offre dudit Chabrand, a délibéré que les enchères seront faites ce jourd'huy et à défaut de surenchérisseur, attendu que la condition que ledit Chabrand fait est avantageuse, que la délivrance sera faite sauf le jour à cause que le temps presse et le besoin qu'il y a de mettre la place en estat entre icy et la foire Saint Simon prochaine et de prendre desdits fossés ce quj sera nécessaire, sauf le payement des particuliers d'jceux et que les 130 quintaux de chau acheptés desdits Dumas, Andrieu et autres seont employés pour estre le prix de ladite besogne à ladite raison de 50 solz la canne, le prix de l'arc compris, acquité à délivrasaire, un tiers la besogne faite et les deux tiers restant à l'imposition de l'année 1698.
Note N° : 921
Descripteur connexe de cette note : [Feautrier,298]
16-08-1698, Conseil communauté, BB6, f°354 v° N°921 Monsieur le maire a deplus proposé que pour faire une place devant la grand église, on a prins de Messire Joseph Chapus, curé, et de la Dlle de Feautrier de son fossé. Il seroit, sy le Conseil le trouve à propos, de cometre quelqu'un pour régler avec ledit Sieur Chapus et la Dlle Feautrier ce qu'il peut valoir ce qu'il a esté prins de leur fossé pour l'agrandissement de ladite place devant l'églize. Surquoy le Conseil a délibéré que par Messieurs les auditeurs des comptes, il sera réglé avec ledit Sieur Chapus et la Dlle Feautrier, ce qu'il peut monter ce qu'il a esté prins de leur fossé pour leur estre ensuite fait mandat de la somme quj sera réglée.
Note N° : 922
Descripteur connexe de cette note : [Expilly,203]
Descripteur connexe de cette note : [Gros,339]
Descripteur connexe de cette note : [Drac,340]
Descripteur connexe de cette note : [Chabrand,52]
Descripteur connexe de cette note : [Feautrier,298]
Descripteur connexe de cette note : [Dany,433]
Descripteur connexe de cette note : [Alméran d',156]
Descripteur connexe de cette note : [Vespier, Guespier,492]
12-10-1698, comptes trésoraires, CC83, n°36 N°922 Sieur Joseph Expilly, trézorier moderne de la communauté de cette ville de Saint Remy, à tantmoins des deniers négotiaux couchés sur votre estat, payès à Damoyselle Marguerite Gros, vefve de Me Jacques Feautrier, la somme de 21 livres à luy deube par cette communauté, scavoir, 12 livres pour un extrait qu'il a esté prins par la communauté servant pour le nouveau affouagement, et les 9 livres restantes sont pour ce qu'il a esté prins de son fossé pour agrandir la place devant l'églize, le tout réglé par les auditeurs des comptes ensuite du pouvoir à eux donné par délibération du Conseil du 16-08 dernier. Et, raportant le présent et acquit de ladite Dlle Gros, lesdites 21 livres seront admises dans vos comptes. A Saint Remy ce 12-10 nonante huit. signatures: ... d'Alméran, maire Drac, consul Vespier, Chabrand, Chabrand, Dany. au dos: Je soussignée Marguerite Grosse, veuve, ais receu de Mr Espilli, trésaurier moderne, la somme conveneue au mandat cj joint. A Saint Remy, l'an et le jour cy devant. Marguerite Gros